S. f. (Jurisprudence) est le droit qui appartient au souverain exclusivement à tout autre, de succéder aux étrangers non naturalisés, morts dans le royaume ; à moins que l'étranger n'ait des enfants nés en France, ou qu'il ne soit de quelqu'un des pays alliés avec le nôtre, qui sont censés naturalisés, et jouissent de tous les droits de sujets naturels, tels que les Savoyards, les Ecossais, les Portugais, et quelques-uns même, de privilèges exorbitants, tels que les Suisses, dont la condition est de beaucoup meilleure en France, que celle des naturels du pays. Voyez
NATURALISATION,
BAINBAIN.
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